Conditions Générales de Vente de MediaSprod

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Informations relatives à l’activité MediaSprod

Pré-production:
Les dates de prestations (de tournage et de montage) entre MediaSprod et le client doivent être convenues d’un accord commun. Ces dates ne sont réputées réservées auprès de MediaSprod qu’après encaissement de l’acompte.

Production:
Lors du tournage – hormis si MediaSprod est rémunéré pour la réservation des lieux et le casting des comédiens – MediaSprod ne serait être tenu responsable en cas d’indisponibilité des lieux de tournage et des la bonne volonté ou de la compétence des personnels à inteviewer ou à filmer. De fait, en cas de dépassement, des heures supplémentaires seraient appliquées à raison de 50€/personnel et par heure. Si le tournage devait excéder le nombre de jour initialement prévu pour de semblable raison, le prix de location des matériels serait également réévalué.

Post-production:
Sauf précision contraire, la livraison de la version 1 du film se fait via internet, 10 jours ouvrés après la date du tournage ou de la communication à MediaSprod du dernier élément que le client souhaite intégrer au film (ex : logo, musique…). Dans tous les cas de figures, le client doit impérativement communiquer ces éléments au maximum 3 jours après la date du tournage. Au-delà, le film serait rendu en l’état et, le paiement du solde sera dû.
Le présent devis autorise 1 validation par le client qui doit être formulée par écrit. Toute nouvelle information (visuel, document, musique,…) fourni par le client dans les 5 jours ouvrés après la date de réception de la version 1 du montage pourra faire l’objet d’un devis supplémentaire qui devra être réglé d’avance. Les éventuelles modifications demandées par le client doivent être formulées clairement sur un seul et même document et uniquement par email. Leur application par MediaSprod ne peut excéder 3 heures de post-production. Au-delà ce ces 3 heures de post-production, chaque heure supplémentaire est facturée 75€ HT/heure au client. Ces heures font l’objet d’un devis et/ou d’un avenant supplémentaire qui devra être réglé d’avance.

Le règlement total du solde ne peut excéder 2 mois après la date de livraison.
La date de livraison définitive ne peut excéder 1 mois après la date du 1er tournage effectué. Il est de la responsabilité du client d’organiser les jours de tournage et la communication des éléments à intégrer afin de respecter ce calendrier.
Tout retard de livraison de la part de MediaSprod ou de paiement de la part du client ouvre droit à 50€ HT de pénalité par jour de retard. Ces montants sont exigibles immédiatement.
Ce devis vaut pour une diffusion sur le site Internet du client et sur des salons professionnels. Toute autre diffusion (radio, télé, internet, etc…) même partielle doit se faire dans le respect des droits d’auteur et après accord de la part de MediaSprod.
MediaSprod reste propriétaire en tant qu’auteur des images, du montage, des musiques, des animations et de tous éléments visuels ou sonores contenus dans le film. Aucune modification ne peut être apportée au film sans l’accord de MediaSprod. MediaSprod se réserve le droit d’utiliser les images tournées et/ou montées et post-prodées à des fins de promotions commerciales soit sur les sites de MediaSprod soit sur tout autre support qui lui paraîtra approprié.

Mentions légales
Les vidéos réalisées par MediaSprod ne peuvent être reproduites, en totalité ou partie, ou communiquées à des tiers sans autorisation expresse de MediaSprod.
Les informations figurant dans les vidéos de MediaSprod ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toutes personnes ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à MediaSprod de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays.

Informations relatives à la société MediaSprod

I- Préambule
L’entreprise MediaSprod (ci-après dénommée « L’entreprise ») est spécialisée dans les activités de : production et réalisation de films à caractère publicitaire ou promotionnel, conception, création et duplication de DVD – CD – DVD-ROM – CD-ROM, conseil, accompagnement et formation dans le secteur audiovisuel sur tous sujets liés au domaine marketing, corporate , commercial, RH et institutionnel . Tout contrat conclu avec l’entreprise MediaSprod sera soumise aux présentes conditions générales et aux conditions particulières.

II- Formation du contrat
Les contrats se font au cas par cas dont la durée approximative est déterminée à l’occasion du devis comprenant notamment : nature de la prestation, définition technique, durée estimative, délais, livraison et conditions financières. Le contrat est conclu par la signature avec la mention « Bon pour acceptation » du devis ainsi que le nom et la signature du décisionnaire, légalement représentatif de l’entreprise cliente. Tout devis signé, pour être valable, devra être accompagné du règlement prévu aux présentes conditions générales ou aux conditions particulières. En cas de non règlement ci-dessus indiqué, l’entreprise ne sera pas tenue d’exécuter la prestation

III- Conditions financières
Prix : Le prix de la prestation est fixé par le devis accepté.
Paiement : Le paiement du prix s’effectuera de la façon suivante : 50% à la commande ou à l’acceptation du devis et 50% à la livraison de la prestation.
Etant précisé que le temps déjà passé restera acquis à l’entreprise, même en cas de résolution du contrat par le client avant la réalisation complète et définitive de la prestation. En ce cas, le client sera également redevable des frais et autres engagements souscrits par l’entreprise pour son compte en vue de la réalisation de la prestation. En cas de résiliation par le client sans juste motif, même en cas de non réalisation de la prestation, celui-ci restera redevable à titre de clause pénale d’une somme correspondant à 50 % du montant du devis. En cas de non paiement dans les délais prévus au devis, une pénalité fixée à 15% du montant T.T.C de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement. Lutte contre les retards de paiement (Art. 53 de la Loi NRE).

Moyens de paiement : Le règlement pourra être effectué par : chèque, virement interbancaire, lettre de change acceptée et billet à ordre.

IV- Conditions particulières
L’entreprise se réserve la possibilité de convenir avec ses clients de modifier les présentes conditions générales ; lesquelles modifications devront être spécifiquement indiquées sur le devis comme conditions particulières. Auquel cas les dispositions spécifiques se substitueront aux présentes conditions générales sur les points visés ; les autres conditions restant inchangées.

V- Conditions spécifiques
S’agissant des prestations de types films promotionnels ou publicitaires, le devis prévoira un prix forfaitaire global payable intégralement comptant à la commande ou en accord avec les modalités de paiement précisés sur le devis. En cas de résiliation de la commande par le client, à quelque moment que ce soit, l’intégralité du prix versé restera définitivement acquis à l’entreprise. Le client en aucun cas justifie un quelconque remboursement basé sur des critères esthétiques ou artistiques ; l’entreprise n’étant pas tenue pour ce type de prestation à une obligation de résultat mais seulement à une obligation de moyens.
S’agissant des prestations comprenant une duplication en grande quantité (supérieure ou égale à 500 exemplaires) de supports matériels (DVD, CD et autres), le client devra payer 100% du montant de la prestation à la commande.

VI- Livraison – Responsabilité – Service après-vente
La livraison ou la réalisation de la prestation emportera transfert immédiat des risques. L’entreprise sera considérée comme ayant rempli son obligation de délivrance par l’envoi ou la remise au client de la marchandise commandée ; le transport étant aux risques et périls du client.
L’entreprise sera responsable de la qualité des produits ou des prestations fournies et correspondant aux normes en vigueur. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de non compatibilité de ses produits avec le matériel du client non conforme aux dites normes. L’entreprise s’engage à effectuer, à la demande du client, des tests d’installation en cas de difficultés de mise en place ; sans toutefois que ces tests vaillent reconnaissance ou engagement de responsabilité de sa part. Toute intervention de suivi, mise à jour, réparation etc … postérieurement à la livraison fera l’objet d’un nouveau devis qui sera soumis au client et régis par les mêmes clauses et conditions des présentes conditions générales.

VII- Réclamation – Règlement des différends – Compétence
En cas de réclamation de la part du client, l’entreprise s’efforcera de parvenir à un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, il sera fait application des règles habituelles de compétence. Les parties faisant attribution de compétence auprès des juridictions de Paris (75). La loi applicable est la loi française.

Pour toute demande d’information complémentaire ou de devis, merci de nous appeler ou d’utiliser le formulaire de contact ci-dessous.

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MediaSprod

27 rue du Chemin Vert

75011 PARIS

Tel: 06 62 30 42 33